Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de OFRAWEB (création de sites web, boutiques en ligne, référencement, accompagnement) réalisées pour des clients professionnels.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Sauf mention contraire, le paiement s'effectue en trois fois : 30 % à la commande, 40 % à la validation de la maquette, 30 % à la mise en ligne. Les factures sont payables à 30 jours.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

4. Délais

Les délais indiqués courent à partir de la réception de l'acompte et des contenus nécessaires (textes, images, accès). Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.

5. Validation et modifications

Une maquette est soumise au client avant développement. Les demandes de modification importantes après validation peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

6. Propriété

Le site livré devient la propriété du client après paiement intégral. OFRAWEB peut mentionner la réalisation comme référence, sauf refus écrit du client.

7. Accompagnement

Un accompagnement gratuit d'un an est inclus à compter de la mise en ligne : corrections techniques, petites mises à jour et conseils.

8. Responsabilité

OFRAWEB est tenue d'une obligation de moyens. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du siège d'OFRAWEB seront saisis.